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Formation #DTA161

Formation Secrétariat Juridique de Société Anonyme

Durée : 3 jours

Code : DTA161


Prochaines dates programmées :

Du 29 au 31 Mai 2024

Du 28 au 30 Août 2024

Du 13 au 15 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Participer à la constitution d'une SA
  • Préparer et suivre les réunions du conseil d’administration / conseil de surveillance
  • Réaliser les formalités préalables aux assemblées générales ordinaires
  • Assurer la tenue des assemblées générales ordinaires
  • Réaliser les formalités faisant suite aux assemblées
Programme
1/ Types de SA
  • SA classique avec conseil d’administration
  • SA moderne avec directoire et conseil de surveillance
  • points de convergences et différences entre les deux formes
  • Quiz : les pouvoirs, le cumul des mandats…
2/ Participer à la constitution d'une SA
  • statuts, dossier
  • démarches auprès du CRI
  • formalités de publicité et d'enregistrement
3/ Préparer et suivre les réunions du conseil d’administration / conseil de surveillance
  • comment, quand, qui convoquer ?
  • établir un ordre du jour
  • préparer la feuille de présence
  • tenir le registre
  • représentation des administrateurs
  • vote et rédaction du procès-verbal
  • Quiz : conditions d'organisation des réunions
4/ Réaliser les formalités préalables aux assemblées générales ordinaires
  • qui convoque qui ? Comment ?
  • ce que doit contenir une convocation
  • délais
  • procurations
  • droit de communication
5/ Assurer la tenue des assemblées générales ordinaires
  • feuille de présence
  • ordre du jour
  • quorum
  • documents à déposer sur le bureau de l’assemblée
  • vote des résolutions
  • Quiz : conditions d'organisations des assemblées
6/ Réaliser les formalités faisant suite aux assemblées
  • procès-verbal
  • registre
  • copies et extraits
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Assistant(e)s et secrétaires juridiques
    • Assistant(e)s de direction
    • Collaborateurs RH
    • Responsables RH
Dates

Dates

  • Du 29 au 31 Mai 2024
  • Du 28 au 30 Août 2024
  • Du 13 au 15 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.