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1/ Cerner le cadre juridique des contrats internationaux
L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria
Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier
Le droit conventionnel
Les règles uniformes et usances à l'international
Les principales conventions internationales
Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats
Le droit communautaire et les principes de libre concurrence
La notion de contrat international : quelle loi ? quel juge ? quelle langue ?
2/ Identifier les éléments contractuels
Les principaux contrats utilisés à l’international
Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance
Les conditions générales et particulières
Les clauses usuelles dans les contrats internationaux
L'utilité des clauses et les risques à prévenir
La méthodologie de rédaction du contrat de vente
La méthodologie d'achat international
Les joint ventures
3/ Identifier les risques spécifiques et vigilance dans la rédaction des clauses
Risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
Maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
Imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision, instabilité des lois, variation des règles fiscales
Anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts
Contenu des clauses d'exonération de responsabilité
Gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
Clauses de sortie dans les contrats complexes
4/ Protéger les intérêts des sociétés à l’international
Protéger sa technologie (brevets) (industrial property rights)
Protéger son image de marque, son savoir-faire (know-how, confidentiality)
Protéger son droit d’auteur (copyright, copyleft, intellectual property rights)
Protéger sa marque (licence agreement)
Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités des fournisseurs et des clients (l’Unfair Contract Terms Act)
5/ Identifier les différentes formes de développement à l’international
Les agents commerciaux (agents, agencies, master franchising, agency agreement)
Les joint-ventures (technical cooperation agreement, joint-venture)
Les transferts de technologie (transfer of technology)
Répondre à des appels d’offres et consultations internationales
6/ Réussir la négociation en s'adaptant à des cultures variées
Impact des valeurs culturelles dans la négociation
Décoder la communication verbale et non verbale : exemples japonais, chinois, pays arabes, anglo-saxons…
Erreurs de forme et de fond à ne pas commettre : se voir imposer des règles ou des concepts non usuels
Gérer un conflit …
Jeux de rôles : se présenter, argumenter, défendre son point de vue
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Juristes
Commerciaux
Chefs de projet
Ingénieurs
Financiers
Toute personne ayant à négocier ou gérer des contrats internationaux
Dates
Dates
Du 06 au 10 Mai 2024
Du 26 au 30 Août 2024
Du 11 au 15 Nov. 2024
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