Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Retour sur la notion d'assitant(e) juridique dans une entreprise
Identifier le rôle et missions de l'assistant(e) juridique
2/ Rappeler quelques notions en droit du travail pour secrétaire juridique
Rappel sur la réglementation relative au contrat de travail
Appréhender le contentieux du droit du travail
3/ Acquérir les fondamentaux sur le droit des contrats
Visualiser les différents types de contrat et comprendre le droit des obligations
Le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle
Maîtriser les modalités de l'exécution des contrats
Garanties des contrats
Les modes de rupture
Analyse et rédaction des principaux contrats
4/ Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
Identifier les différentes structures sociétaires
Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Sociétés civiles
Définir les critères de choix
Suivre le processus de constitution d'une société
Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
Nomination des premiers dirigeants : organe compétent, identification et déclaration des bénéficiaires effectifs
Dépôt du dossier et publicité : interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification et Kbis
Expliquer le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
Pouvoir des organes de direction
Partage de compétences entre AGO et AGE
5/ Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
Nommer et révoquer les dirigeants
Organe compétent
Règles de quorum et majorité
Publicité
Décrire les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)
Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
Règles de quorum et de majorité
Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
Tenue du registre des procès-verbaux
6/ Déterminer les principes d'organisation des assemblées
Repérer les règles applicables aux assemblées
Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
Calendrier précédant la tenue des assemblées
Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?
Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
Feuille de présence
Bureau : composition et mission
Débats : comment les organiser ?
Vote des associés/actionnaires
Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Secrétaires juridiques
Assistant(e)s juridiques
Assistant(e)s de direction
Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales
Dates
Dates
Du 24 au 26 Avril 2024
Du 10 au 12 Juil. 2024
Du 09 au 11 Oct. 2024
Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.