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Formation #DTA155

Formation Sécuriser les Contrats de Sous-Traitance

Durée : 3 jours

Code : DTA155


Prochaines dates programmées :

Du 22 au 24 Mai 2024

Du 26 au 28 Août 2024

Du 27 au 29 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Connaitre les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
  • Rédiger les clauses sensibles du contrat
  • Prévenir les risques juridiques propres aux opérations de sous-traitance
  • Gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
  • Prévenir et résoudre les litiges
Programme
1/ Rappeler quelques notions en droit des contrats 2/ Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
  • Rôle de la sous-traitance
  • Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
  • Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
  • Le cadre juridique de la sous-traitance
  • Les mentions obligatoires
3/ Rédiger les clauses essentielles du contrat de sous-traitance
  • Définir les clauses formalisant au mieux cet accord
  • Dans le préambule, l'objet de la prestation et la durée
  • Identifier les conditions d'exécution : livraison, réception, délais…
  • Garantir la confidentialité
  • Le prix : détermination, révision et pénalités
  • La cession de créances par l'entrepreneur principal
  • Définir l'étendue des garanties fournies par l'entrepreneur principal et le " back to back " avec le sous-traitant
  • Aménager les droits de propriété intellectuelle
  • Identifier les spécificités contractuelles de la sous-traitance internationale
4/ Prévenir les risques en matière de responsabilité
  • Les enjeux juridiques et sociaux du recours à la sous-traitance de services
  • Les aménagements contractuels possibles
  • Obligation de moyens ou de résultat : mesurer les incidences
  • Prendre toutes les précautions en matière sociale
5/ Négocier au mieux la fin du contrat et les éventuels litiges
  • Gérer le transfert des contrats et la succession de prestataires et de sous-traitants
  • Mesurer l'impact d'un redressement judiciaire du sous-traitant
  • Résiliation et résolution du contrat : les conditions et les alternatives
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Juristes
  • Responsables juridiques
  • Responsable RH
  • Toute personne amenée à gérer des problématiques liées aux contrats de sous-traitance
Dates

Dates

  • Du 22 au 24 Mai 2024
  • Du 26 au 28 Août 2024
  • Du 27 au 29 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.