Durée : 3 jours
Code : DTA150
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA150
Formation Risques Juridiques des Contrats à l’International
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Objectifs
- Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux
- Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
- Différencier les différents types de contrats internationaux
Programme
Public Cible
Dates
1/ Définir les contrats internationaux
Approche Pédagogique
- Qu'est-ce qu'un contrat international ?
- Le cadre général des contrats internationaux, les conventions internationales, les règles du commerce international
- Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités
- La Lex Mercatoria et le droit conventionnel
- Les pourparlers dans le cadre international : letter of intent, memorendum of understanding
- La formation du contrat, importance de l'oral et des écrits
- Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
- Engagements de la société en matière de RSE
- Les clauses clés pour préserver vos intérêts
- L'entrée en vigueur du contrat
- Le mirage de la réserve de propriété à l'international
- La livraison, ses risques : les Incoterms®
- Le produit, ses limites, la garantie
- Clause de force majeure, le hardship
- Différence entre pénalités et "liquidated damages"
- Les risques en matière de responsabilités (CAP)
- Les clauses atypiques
- Le risque politique et fiscal
- Les différents types de garanties bancaires
- Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client
- Anticiper les litiges
- Gérez le litige, sortez d'un litige
- Contrat de vente international
- Contrat internation
- Joint Venture
- Transferts de Technologie
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Directeurs juridiques
- Responsables juridiques
- Juristes
- Contract managers
- Compliance officers
- Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux
Dates
- Du 15 au 17 Mai 2024
- Du 05 au 07 Août 2024
- Du 20 au 22 Nov. 2024