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1/ Faire le point sur les préalables indispensables
La typologie des contrats de prestations informatiques
Le cadre technique des prestations
Les personnes impliquées en interne et en externe
Les phases du projet
2/ Cerner le cadre juridique du contrat informatique
Les textes applicables
Les enjeux juridiques associés aux prestations
3/ Mettre en place l'encadrement approprié à la nature du projet
Construire l'architecture de son contrat :
contrat-cadre
ensemble contractuel
choix des sous-traitants
Recourir à la co-traitance :
définition de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre
effets distincts de la co-traitance conjointe
co-traitance solidaire et sous-traitance
4/ Identifier les obligations attachées à la phase précontractuelle
Obligation d'information et de conseil
Obligation de confidentialité
Responsabilité en cas de rupture des pourparlers
5/ Gérer les traitements de données à caractère personnel
Textes applicables
Identification des données et des traitements
Qualification des acteurs
Incidences sur la protection des données personnelles
Recommandations de la CNIL relatives au Cloud
Problématiques des contrats d'externalisation
Valider ses connaissances
Identifier les données et acteurs concernés dans le cas présenté
Analyser l'encadrement possible pour les transferts de données dans l'exemple cité
6/ Rédiger les clauses encadrant les obligations des parties et les modalités de la prestation
Rôle et obligations
Budget associé : prix, délais de paiement, benchmarking
Qualité des prestations et respect des délais : SLA, pénalités, recette
Analyser des exemples de clauses au regard des modalités prévues
Rédiger une clause relative aux conditions financières
7/ Rédiger les clauses déterminantes de la bonne exécution des obligations
Clause de garantie
Clause relative à la responsabilité
Clause de propriété intellectuelle
Clause de réversibilité
Identifier la garantie pertinente dans la situation exposée
Analyser une clause de responsabilité et une clause relative aux droits de PI
Proposer les modalités d'une clause de réversibilité dans le cas exposé
8/ Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat
Les bonnes pratiques du suivi de projet
Les comités de pilotage et de direction
Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration
Les référentiels, les livrables et les recettes
L'objet du contrat d'hébergement
La qualité du service
La maintenance et la mise à jour
L'obligation de sécurité et de confidentialité
La gestion de la fin de contrat
Anticiper le non-respect du contrat
9/ Repérer les interférences du droit spécial des contrats
Règles spéciales en matière de vente, location et louage d'ouvrage
Dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle
10/ Élaborer les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel
Périmètre de la licence et droits de l'utilisateur
Conformité du logiciel aux spécifications annoncées
Garanties attendues
Clauses de réception, de prix et d'audit
Contrefaçon et responsabilité
Accès aux codes sources et défaillance de l'éditeur
Liens avec les contrats d'intégration et de maintenance
11/ Organiser les clauses incontournables des contrats de développement spécifique
Risques juridiques en amont de la signature du contrat
Obligations du client et obligations du prestataire
Points de vigilance sur la clause de cession des droits de propriété intellectuelle
Clause de recette des différents livrables (livrables logiciels, livrables documentaires etc.)
Focus sur les différents types de garanties
12/ Établir les clauses importantes des contrats de maintenance
Typologie de maintenance
Négociation du contenu des prestations de maintenance
Plages horaires de disponibilité
Délais de prise en compte et de résolution des anomalies
Nature de l'obligation de l'éditeur
13/ Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration
Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
La maîtrise d'œuvre du projet
Définir contractuellement les instances de suivi de projet
La gestion du calendrier et des dates impératives
Prévoir les conditions financières
Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
Prévoir les garanties relatives aux prestations
Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)
14/ Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance
Définition et typologies de l'infogérance
Les impacts du droit social
La description des obligations et le phasage de l'opération
Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
Mesurer et sanctionner la qualité du service
Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
La conservation des données et la propriété des informations
La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
Gérer un projet en méthode agile
Sécuriser ses chartes informatiques
15/ Sécuriser un contrat de Cloud computing
Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
Rédiger les clauses sensibles des contrats SaaS :
Définitions clés
Bons réflexes
Obligations de l'éditeur/du client
Propriété intellectuelle
Exportation des données/Portabilité
Prix
Responsabilité
Prise en compte de la protection des données personnelles
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeurs juridiques
Responsables juridiques
Juristes
Compliance officers
Contract managers
Toute personne intervenant dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques
Dates
Dates
Du 15 au 19 Avril 2024
Du 08 au 12 Juil. 2024
Du 14 au 18 Oct. 2024
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