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Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations
La loi applicable dans un contrat
La rencontre des volontés dans un contrat
2/ Formation du contrat
La loi des parties
La notion d’offre de contracter
L’acceptation d’une offre
3/ Les clauses de reconduction automatique dans les contrats
Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement
Conséquences sur l’exécution du contrat
4/ La modification du contrat en cours d’exécution
Le principe : un accord de chacune des parties
Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat
La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal
5/ L’exécution du contrat
Exécution des différentes clauses
Transfert du contrat en cours d’exécution
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale
Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat
Situation des parties en fin de contrat
6/ La nullité du contrat
Vices du consentement dans un contrat
Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre
Mise en œuvre de la demande de nullité
Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat
7/ Cerner les précautions juridiques de phase précontractuelle
S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
La portée des obligations à respecter
Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
8/ Rédiger les clauses des contrats d'affaires
Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité
Les clauses de prix et les garanties
La pratique des clauses de hardship et de renégociation
Les clauses de durée
Les clauses d'interprétation
Les clauses de transfert du contrat
9/ Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
Sous-traitance…
10/ Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses11/ Sécuriser l'exécution de ses contrats
Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
Anticiper le cas d'une inexécution partielle
Pénalités et astreintes
Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
Utiliser les outils juridiques adéquats
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Dirigeants de PME et TPE
Responsables commerciaux
Responsables des Achats
Gestionnaires de projets
Gestionnaires de contrats
Assistant(e)s de direction
Dates
Dates
Du 15 au 24 Mai 2024
Du 26 Août au 04 Sept. 2024
Du 20 au 29 Nov. 2024
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