Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
La tentative
La complicité
La récidive
Les circonstances aggravantes
Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
Les concours d'infraction
Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement
2/ Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires
Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues
L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
Le blanchiment : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
3/ Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Les conditions de la responsabilité individuelle
Auteur, complice et receleur
La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
4/ Les conséquences civiles
Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
Le préjudice direct
Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
5/ Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires
Le droit pénal des sociétés
Le droit pénal économique et de la concurrence
Le droit pénal financier
Le droit pénal des activités opérationnelles
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables juridiques et juristes
Responsables des ressources humaines
Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires
Dates
Dates
Du 12 au 14 Juin 2024
Du 11 au 13 Sept. 2024
Du 25 au 27 Déc. 2024
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