Durée : 3 jours
Code : DTA122
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA122
Formation Cessions, acquisitions, restructurations : sécuriser juridiquement ces opérations
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Objectifs
- Cerner le contexte de l’opération
- Appréhender la règlementation
- Cerner le déroulement de l’opération
- Rédiger les actes formalisant l’opération
Programme
Public Cible
Dates
1/ Apprécier le contexte de l'opération
Approche Pédagogique
- Cession d'actions versus cession d'actifs
- Apports, fusions et scissions
- Apport-cession
- LBO
- Facteurs économiques et sociaux
- L'environnement juridique et fiscal
- Les effets de ce type d'opération
- Le contrôle des concentrations
- Cerner les modalités de l'opération
- Définir le périmètre de l'opération et la structure juridique de l'entreprise
- Opération de gré à gré versus open bid
- L'audit
- L'importance de la confidentialité : les clauses essentielles d'un accord de confidentialité
- Anticiper le calendrier de l'opération : maîtrise des conditions suspensives
- Les clauses essentielles d'une lettre d'intention (LOI)
- Le protocole d'accord : Memorandum of Understanding (MoU)
- La convention de break up fee
- Offre ferme ou conditionnelle
- Le contrat de cession : clauses d'ajustement de prix (earn-out) et détermination du prix
- Le recours à expertise
- Les clauses statutaires versus extra-statutaires
- Les clauses relatives à la gouvernance
- Les clauses relatives aux transferts
- Assurer l'exécution forcée
- Définir les supports des management packages
- Anticiper le départ des cadres
- Définir les garanties légales et vices du consentement
- Identifier les principales déclarations et les mécanismes d’indemnisation
- Maîtriser les mécanismes de franchise
- Mettre en œuvre la garantie
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Responsables fusions-acquisitions
- Responsables juridiques et juristes
- Experts-comptables
Dates
- Du 29 au 31 Mai 2024
- Du 28 au 30 Août 2024
- Du 20 au 22 Nov. 2024