Accueil > Droit du travail et des affaires > Fiscalité pour Juristes : traitement fiscal des opérations juridiques
Formation #DTA112

Formation Fiscalité pour Juristes : traitement fiscal des opérations juridiques

Durée : 3 jours

Code : DTA112

Prochaines dates programmées :

Du 24 au 26 Juil. 2024

Du 09 au 11 Oct. 2024

Accès au Planning des Séminaires
« Droit du travail et des affaires »
Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Télécharger le Bulletin d'Inscription
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Cliquez-ici

Objectifs

  • Connaître le langage fiscal et les techniques de base
  • Maîtriser les notions d’abus de droit et d’acte anormal de gestion
  • Comprendre les règles fiscales applicables aux restructurations, fusions et opérations assimilées
Programme
1/ Comprendre les règles de base
  • Connaître la terminologie fiscale
  • Identifier les règles de détermination du résultat fiscal de l’entreprise : BIC et IS
  • Connaître les règles de calcul de l'impôt sur les sociétés
  • Appliquer les règles d'imposition des bénéfices distribués
2/ Abus de droit et acte anormal de gestion
  • Acte anormal de gestion : quels risques pour l’entreprise ?
  • Définition et analyse du mécanisme de l'abus de droit : comment se défendre ?
3/ Fiscalité des restructurations et des groupes de sociétés
  • Les opérations permettant une réorganisation juridique au sein des groupes
  • Optimiser le traitement fiscal des restructurations
  • Éviter l’abus de droit dans les opérations de restructuration
4/ Fiscalité des fusions, apports partiels d’actif et scissions
  • Choisir la meilleure stratégie fiscale pour les fusions…
  • Et dans les opérations assimilées : apports partiels d’actif, confusion de patrimoines, scissions
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant maîtriser les impacts fiscaux des opérations juridiques
Dates

Dates

  • Du 24 au 26 Juil. 2024
  • Du 09 au 11 Oct. 2024
    • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
    Télécharger le Bulletin d'Inscription
Accueil Achats Anglais Professionnel Assistanat Assurance Audit Interne Banque Carrière Professionnelle Centre d'Appels Commercial - Vente Communication Comptabilité - Fiscalité Contrôle de Gestion Développement Durable Développement Personnel Direction d'entreprise Droit des affaires et social Efficacité professionnelle Finance et Trésorerie Formation International - Export Logistique - Supply Chain Management Management des risques Marketing Paie/Gestion admin. du personnel Projet Qualité/Sécurité/Env. Relation client Ressources humaines Secteur public Webmarketing Agilité Bases de données Big Data Cloud computing CRM Gestion de projets et méthodes IBM Applications IBM Systèmes Informatique décisionnelle Ingénierie logicielle Java, JEE, C, C++ Linux, Unix, Mac Management des SI Management ITIL Messagerie et communication Microsoft .NET Microsoft Applications Microsoft Système Mobilité Réseaux et Cisco Réseaux et Voix sur IP SAP Sécurité, Sauvegarde et Supervision Serveurs applicatifs Virtualisation et stockage Web - Digital Air - Gaz - Vapeur Analyse Industrielle Automatismes et Robotique Chimie Electricité & Electrotechnique Energie Industrielle Froid & Climatisation Hydraulique Informatique Industrielle Instrumentation & Régulation Maintenance Mécanique Médical / Santé / Pharmacie Méthodes Métrologie & Mesure Pneumatique Pompes & Vannes Production Risques & Sécurité Soudage Usinage & Matériaux Variation de vitesse