Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Identifier les règles de détermination du résultat fiscal de l’entreprise : BIC et IS
Connaître les règles de calcul de l'impôt sur les sociétés
Appliquer les règles d'imposition des bénéfices distribués
2/ Abus de droit et acte anormal de gestion
Acte anormal de gestion : quels risques pour l’entreprise ?
Définition et analyse du mécanisme de l'abus de droit : comment se défendre ?
3/ Fiscalité des restructurations et des groupes de sociétés
Les opérations permettant une réorganisation juridique au sein des groupes
Optimiser le traitement fiscal des restructurations
Éviter l’abus de droit dans les opérations de restructuration
4/ Fiscalité des fusions, apports partiels d’actif et scissions
Choisir la meilleure stratégie fiscale pour les fusions…
Et dans les opérations assimilées : apports partiels d’actif, confusion de patrimoines, scissions
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Juristes
Toute personne souhaitant maîtriser les impacts fiscaux des opérations juridiques
Dates
Dates
Du 24 au 26 Juil. 2024
Du 09 au 11 Oct. 2024
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