Formation Protection des Marques : exécution, stratégie et protection

1/ Introduction et synthèse sur le droit des marques

• Définition et catégories de marques

• Objet du droit des marques : marques nominales, sonores, figuratives, tactiles et olfactives

• Focus sur la validité de la marque, licéité, non déceptivité

• Sensibilisation aux risques de tromperie en droit des marques

• Acquisition du droit de marque : dépôt, moyen, examen, publication, enregistrement

• Prendre connaissance de la durée de la protection, renouvellement, déchéance

2/ Acquérir des droits sur une marque

• Cerner les conditions de validité d'une marque

• Cerner les conditions de validité d'une marque

• Les signes susceptibles de constituer une marque

• L'appréciation du caractère distinctif de la marque

• La condition de disponibilité : définir les droits antérieurs rendant une marque indisponible

• Identifier les formules de protection existantes

3/ Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque

• Les recherches d'antériorité

• La demande d'enregistrement en pratique

• Les démarches à accomplir et le coût

• La procédure d'opposition

• Les frais à prévoir et les recours possibles

• Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts

• Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût

4/ Déterminer les effets et limites de la marque enregistrée

• Cas de contrefaçon

• Limites et exceptions

5/ Conserver et exercer des droits sur une marque

• La conservation des droits

• Les effets et limites de la marque enregistrée

• L'épuisement du droit des marques

• L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque

• Les licences de marque

• La cession et le nantissement d'une marque

• Évaluer le coût et la valeur de la marque

• Les déductions des frais investis dans la marque

6/ Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale

• Identifier les contrôles à mettre en place

• La surveillance des dépôts

• La recherche d'antériorité avant adoption

• Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits…

• Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques

• Action judiciaire

• Procédures de saisie en douane

• Négociation amiable

• Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : éviter ces risques

• Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques