Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
3/ Acquérir le vocabulaire juridique usuel et les branches essentielles du droit
Utiliser le vocabulaire juridique usuel
Traduction des termes juridiques en langage commun
Recherche et classement de l'information juridique
Détailler les branches essentielles du droit
Droit civil
Droit pénal
Droit commercial
Droit du travail
Droit de la consommation
Droit administratif
4/ Cerner le périmètre de ses missions
Appréhender les enjeux de ses missions
Classer et archiver les documents
Quels types de documents conserver ?
Durée de conservation et prescriptions
Quid de la confidentialité ?
5/ Adopter les pratiques pertinentes en matière de gestion de documents contractuels et de suivi de scrétariat juridique
Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
Vérification de l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGV
Contrôle les signatures, suivre l'exécution du contrat aux échéances prévues
Vérification de la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuelles
Participer au secrétariat juridique des sociétés
Règles à connaître
Questions à se poser
6/ Gérer les situations critiques relatives au contentieux et procédures collectives
Assurer la gestion du précontentieux
Mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs
Envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibilités de règlement amiable
Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
Se repérer dans l’organisation judiciaire, créer un réseau d’huissiers et d’avocats
Préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
Suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, traiter avec le personnel judiciaire
Préparer un bordereau de communication de pièces
Suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers
Effectuer les diligences liées aux procédures collectives
Consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
Préparer la déclaration de créance – suivre l’évolution de la procédure
7/ Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
Distinguer les différents types de sociétés
Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Sociétés civiles
Maîtriser le processus de création d'entreprise
Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
Pouvoir des organes de direction
Partage de compétences entre AGO et AGE
8/ Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
Nommer et révoquer les dirigeants
Organe compétent
Règles de quorum et majorité
Publicité
Clarifier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)
Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
Règles de quorum et de majorité
Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
Tenue du registre des procès-verbaux
9/ Clarifier les principes d'organisation des assemblées
Identfier les règles applicables aux assemblées
Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
Calendrier précédant la tenue des assemblées
Connaitre les fondamentaux de la tenue des assemblées
Feuille de présence
Bureau : composition et mission
Débats : comment les organiser ?
Vote des associés/actionnaires
Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
10/ Préparer les fondements de la relations contractuelle
Organiser la phase précontractuelle
Valider la formation du contrat
11/ Construire le contrat
Établir l'architecture contractuelle
Encadrer les Conditions Générales de Vente (CGV)
Rédiger les clauses nécessaires et recommandées
12/ Établir les règles organisant l'exécution et la cessation des relations contractuelles
Encadrer l'exécution du contrat
Gérer la cessation de la relation contractuelle
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Secrétaires
Assistant(e)s juridiques prenant leurs fonctions ou souhaitant valider leur expérience
Dates
Dates
Du 24 Avril au 03 Mai 2024
Du 10 au 19 Juil. 2024
Du 23 Oct. au 01 Nov. 2024
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