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Formation #DTA02

Formation Cycle Assistant Juridique

Durée : 8 jours

Code : DTA02


Prochaines dates programmées :

Du 24 Avril au 03 Mai 2024

Du 10 au 19 Juil. 2024

Du 23 Oct. au 01 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Cerner le périmètre de ses missions
  • Maîtriser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
  • Assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
  • Classer et archiver les documents
Programme
1/ Maîtriser les fondamentaux du droit
  • Identifier les normes juridiques
  • Définir la notion de personnalité juridique
2/ Expliquer le fonctionnement des juridictions
  • Distinguer la typologie des juridictions
  • Décrire le déroulement des procédures associées
3/ Acquérir le vocabulaire juridique usuel et les branches essentielles du droit
  • Utiliser le vocabulaire juridique usuel
  • Traduction des termes juridiques en langage commun
  • Recherche et classement de l'information juridique
  • Détailler les branches essentielles du droit
  • Droit civil
  • Droit pénal
  • Droit commercial
  • Droit du travail
  • Droit de la consommation
  • Droit administratif
4/ Cerner le périmètre de ses missions
  • Appréhender les enjeux de ses missions
  • Classer et archiver les documents
  • Quels types de documents conserver ?
  • Durée de conservation et prescriptions
  • Quid de la confidentialité ?
5/ Adopter les pratiques pertinentes en matière de gestion de documents contractuels et de suivi de scrétariat juridique
  • Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
  • Vérification de l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGV
  • Contrôle les signatures, suivre l'exécution du contrat aux échéances prévues
  • Vérification de la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuelles
  • Participer au secrétariat juridique des sociétés
  • Règles à connaître
  • Questions à se poser
6/ Gérer les situations critiques relatives au contentieux et procédures collectives
  • Assurer la gestion du précontentieux
  • Mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs
  • Envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibilités de règlement amiable
  • Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
  • Se repérer dans l’organisation judiciaire, créer un réseau d’huissiers et d’avocats
  • Préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
  • Suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, traiter avec le personnel judiciaire
  • Préparer un bordereau de communication de pièces
  • Suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers
  • Effectuer les diligences liées aux procédures collectives
  • Consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
  • Préparer la déclaration de créance – suivre l’évolution de la procédure
7/ Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
  • Distinguer les différents types de sociétés
  • Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
  • Sociétés civiles
  • Maîtriser le processus de création d'entreprise
  • Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
  • Pouvoir des organes de direction
  • Partage de compétences entre AGO et AGE
8/ Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
  • Nommer et révoquer les dirigeants
  • Organe compétent
  • Règles de quorum et majorité
  • Publicité
  • Clarifier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)
  • Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
  • Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
  • Règles de quorum et de majorité
  • Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence
  • Tenue du registre des procès-verbaux
9/ Clarifier les principes d'organisation des assemblées
  • Identfier les règles applicables aux assemblées
  • Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents
  • Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
  • Calendrier précédant la tenue des assemblées
  • Connaitre les fondamentaux de la tenue des assemblées
  • Feuille de présence
  • Bureau : composition et mission
  • Débats : comment les organiser ?
  • Vote des associés/actionnaires
  • Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
10/ Préparer les fondements de la relations contractuelle
  • Organiser la phase précontractuelle
  • Valider la formation du contrat
11/ Construire le contrat
  • Établir l'architecture contractuelle
  • Encadrer les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Rédiger les clauses nécessaires et recommandées
12/ Établir les règles organisant l'exécution et la cessation des relations contractuelles
  • Encadrer l'exécution du contrat
  • Gérer la cessation de la relation contractuelle
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Secrétaires
  • Assistant(e)s juridiques prenant leurs fonctions ou souhaitant valider leur expérience
Dates

Dates

  • Du 24 Avril au 03 Mai 2024
  • Du 10 au 19 Juil. 2024
  • Du 23 Oct. au 01 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.