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Formation #CF61

Formation Maitriser les enjeux de la fiscalité d'un groupe de sociétés

06 et 07 Août 2019

24 et 25 Oct. 2019

24 et 25 Déc. 2019

2 jours

Réf. CF61

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Objectifs

  • Identifier les questions fiscales liées à l'existence d'un groupe
  • Maîtriser les risques fiscaux associées aux opérations internes au groupe
  • Gérer la fiscalité courante du groupe en matière d'IS et de TVA
  • Repérer les avantages et contraintes du régime de l'intégration fiscale
Participants

Participants

  • Responsable comptable et financier souhaitant avoir une vision d'ensemble des questions fiscales relatives à la constitution d'un groupe
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Identifier les incidences de l'existence du groupe sur la fiscalité
  • La question des transactions intragroupe :
  • la théorie de l'acte anormal de gestion
  • le principe des transactions à un prix normal et les dérogations admises
  • La question de l'imposition des sociétés du groupe :
  • sociétés soumises à l'IS
  • sociétés non soumises à l'IS
2/ Situer les contraintes fiscales relatives aux opérations de financement intragroupe
  • Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles
  • La question de la sous capitalisation
  • Le traitement des abandons de créances :
  • aides déductibles et non déductibles
  • aides au regard de la TVA
3/ Délimiter les risques liés aux prix de transfert
  • La problématique des prix de transfert
  • La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe
  • La documentation à constituer
  • Les procédures d'accord préalable
  • Les modalités de contrôle de l'administration
4/ Maîtriser le régime fiscal des participations et des dividendes
  • Définition fiscale des titres de participation
  • Traitement des frais d'acquisition
  • Dépréciation des titres de participation
  • Cession des titres de participation
  • L'imposition des dividendes
  • Le régimes des sociétés mères et filles
5/ Constituer un groupe fiscal intégré
  • Conditions d'accès au régime
  • Avantages et inconvénients du régime
  • Le rôle clé de la convention d'intégration
6/ Identifier les incidences de l'existence du groupe sur les autres impôts
  • Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding
  • Assujettissement à la TVA
  • La consolidation du paiement de la TVA
Dates

Dates

  • 06 et 07 Août 2019
  • 24 et 25 Oct. 2019
  • 24 et 25 Déc. 2019
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