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Formation #CF27

Formation Etablir la déclaration de TVA

08 et 09 Août 2019

29 et 30 Oct. 2019

26 et 27 Déc. 2019

2 jours

Réf. CF27

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Objectifs

  • Comprendre les principaux mécanismes de la TVA
  • Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité
  • Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement
Participants

Participants

  • Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Quiz
  • Etudes de cas
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Programme
1/ Champ d'application de la TVA
  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option
  • Les opérations hors champ et exonérées
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser
  • Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion
  • Nouveau régime de la TVA immobilière
  • Etude de cas : Déterminer s'il y a imposition à la TVA
2/ TVA exigible
  • La base d'imposition à la TVA
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA
  • L'option pour la TVA sur les débits
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit
  • Exercice
3/ Territorialité de la TVA : livraisons de biens
  • Le territoire français au sens de la TVA
  • Les exportations et importations
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les achats en franchise de taxe
  • La déclaration d'échanges de biens
  • Les incidences comptables des opérations avec l'étranger
4/ Territorialité de la TVA : prestations de services
  • Le régime des prestations de service
  • La notion de preneur assujetti
  • Les exceptions au nouveau principe d'imposition
  • La déclaration européenne de services (DES)
  • Exercice : Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES
5/ Nouveau dispositif de déduction de la TVA
  • Les conditions du droit à déduction
  • Le coefficient de déduction
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
  • Les incidences en comptabilité
  • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels
  • Exercice : Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales
6/ Déclaration et paiement de la TVA
  • Le régime réel normal : la déclaration CA3
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement
  • La notion de télédéclaration : seuils et règlement
  • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA
  • Etude de cas
Dates

Dates

  • 08 et 09 Août 2019
  • 29 et 30 Oct. 2019
  • 26 et 27 Déc. 2019
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