Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
2/ Maîtriser les formalités liées à la création et aux modifications statutaires
Le contrat de société
Étapes du de la création : publicité légale, déclaration, imprimés dûment remplis
Publications, inscription au RCS, …
Événements constituant une modification statutaire et modalités
3/ Comprendre le fonctionnement des différentes sociétés
Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques : commerçant, artisan, sociétés civiles, SNC, SARL, SA, SAS, sociétés en commandite, associations, GIE
4/ Pratiquer le secrétariat juridique en entreprise
L'enregistrement des actes juridiques
Abréviations et termes juridiques courants
Durée légale de conservation des documents
5/ Rôle des organes de direction de chaque type de société
La gérance et la cogérance de droit et de fait
Différence entre conseil d'administration et de surveillance
Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance
Membre du directoire ou du conseil d’administration : conditions, rôle et pouvoir
Responsabilité civile et pénale des organes de direction
6/ Définir les différentes assemblées générales (AG)
Les différentes AG : AGO, AGE, …
Délais à respecter, étapes du déroulement
Formalités postérieures à l'AG
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Assistant(e) juridique
Assistant(e) de direction
Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique
Dates
Dates
28 et 29 Mai 2024
02 et 03 Juil. 2024
03 et 04 Sept. 2024
28 et 29 Nov. 2024
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