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Formation #ACL196

Formation Réglementation Douanière et Maitrise Transport (niveau 1)

Durée : 3 jours

Code : ACL196


Prochaines dates programmées :

Du 03 au 05 Avril 2024

Du 05 au 07 Juin 2024

Du 05 au 07 Août 2024

Du 09 au 11 Oct. 2024

Du 11 au 13 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Savoir négocier avec les transitaires
  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
  • Maitriser les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation
  • Rédiger les documents exigés par l'administration
Programme
1/ Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux
  • Les réglementations internationales
  • Les zones de libre-échange
  • Comprendre le rôle de l'OMD dans l'harmonisation de procédures douanières mondiales
  • Le nouveau code des douanes de l'union (CDU)
2/ Etudier les éléments importants de la déclaration en douane
  • Identifier l'espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC utiliser SOPRANO-CDMS
  • Naviguer dans PRODOUANE
  • Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA
  • Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage
  • Définir l'origine du produit et le RCO
  • Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'Incoterm 2020
  • Calculer la liquidation douanière
  • Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,..du NSTI à DELTA T
3/ Maîtriser les opérations extracommunautaires
  • Rédiger le Document Administratif Unique
  • Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée
  • Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage
4/ Maîtriser les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens
  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
  • La facturation des prestations DES
  • Le régime de la TVA
5/ Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts
  • Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit
  • Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages
  • Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, PDUC…
6/ Gérer les litiges avec les douanes
  • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier
  • Connaître les moyens de défenses
  • Négocier le montant de l'amende
7/ Optimiser les opérations de transport
  • Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport…)
  • Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
  • Les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
  • Maîtriser son dédouanement
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Collaborateur des services Import-Export.
  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique
Dates

Dates

  • Du 03 au 05 Avril 2024
  • Du 05 au 07 Juin 2024
  • Du 05 au 07 Août 2024
  • Du 09 au 11 Oct. 2024
  • Du 11 au 13 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.