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Formation #ACL195

Formation Gestion Procédures, Régimes et Contrôles Douaniers

Durée : 3 jours

Code : ACL195


Prochaines dates programmées :

Du 29 au 31 Mai 2024

Du 24 au 26 Juil. 2024

Du 25 au 27 Sept. 2024

Du 20 au 22 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers
  • Maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité
  • Savoir dialoguer avec les douanes
Programme
1/ Les régimes de transit
  • Définition du transit
  • Les différentes formes :
  • convention TIR, évolutions en matière de simplifications dans le CDU
  • transit externe (marchandises non Union)
  • transit interne (marchandises de l'Union), les territoires fiscaux spéciaux
  • la Convention de transit commun (procédure simplifiée de transit trans-frontalier)
  • Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) :
  • garantie globale, titulaire du régime
  • évolutions en matière de garanties
  • delt@-T, période de transition
2/ Les différents régimes particuliers
  • Zones franches
  • Entrepôt douanier
  • Perfectionnement Passif
  • Perfectionnement Actif
  • Admission Temporaire
  • Destination Particulière
3/ Les procédures de dédouanement
  • La PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile)
  • Les procédures de dédouanement centralisées et leurs enjeux :
  • la PDU (nationale)
  • la PDUC (européenne)
  • La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs
  • Focus sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée)
4/ Les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA
  • L'OEA (Opérateur Economique Agréé), un statut incontournable du nouveau CDU
  • le Certificat Simplifications Douanières
  • le Certificat Sûreté / Sécurité
  • le Certificat Simplifications Douanières et Sûreté / Sécurité
  • De l'ECS (Export Control System) à l'AES (Automated Export System)
  • De l'ICS (Import Control System) à l'AIS (Automated Import System)
  • Mesures Sûreté / Sécurité du transport aérien et du transport maritime
5/ Les procédures de contrôle et le contentieux
  • Contrôles au dédouanement, à postériori
  • Contestations
  • Contentieux (procès verbal de constat, soumission contentieuse)
  • Voies de recours
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables et membres d'un service Transport, Douanes ou Achats
  • Importateurs
  • Exportateurs
  • Transitaires
Dates

Dates

  • Du 29 au 31 Mai 2024
  • Du 24 au 26 Juil. 2024
  • Du 25 au 27 Sept. 2024
  • Du 20 au 22 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.