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1/ Les procédures douanières du commerce international
Les modalités du dédouanement
Personnes habilitées à dédouaner
Conduite et mise en douane
Les procédures de dédouanement
Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
la procédure de dédouanement express (PDE)
La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
La téléprocédure DELTA@-D
La nomenclature douanière
Le classement tarifaire
Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
2/ L’attribution d'un régime douanier
Régime définitif à l’exportation et à l’importation
Les régimes de circulation
Les régimes économiques
Les MADT
3/ Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
La déclaration d’échange de biens (DEB)
Que devez vous déclarer
Qui doit effectuer la déclaration
Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
Quand transmettre la DEB
Où transmettre la DEB
Quelles sont les données à fournir
Comment apporter des corrections
Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
4/ Les incoterms
EXW - Ex works (lieu convenu)
FCA - Free Carrier (lieu convenu)
FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
5/ Les crédits documentaires
Objectif et contexte
Acteurs
Types de crédits
Déroulement
Documents
Irrégularités principales
Amendements
Avantages et inconvénients
6/ Déterminer l’origine des marchandises
L’origine économique, douanière
L’origine de droit commun
Méthode déductive
Méthode de la valeur calculée
7/ Le marquage d’origine
Identifier la règlementation
Le critère de valeur ajoutée
Le critère de l’ouvraison spécifique
8/ Faire face à un contrôle douanier
Le cadre du contrôle douanier
Les principales infractions
Les procédures de contrôle
Les moyens de défense et recours
9/ Sécuriser ses opérations logistiques
Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières
Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat
Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement
10/ Les conteneurs et emballages
Identifier les normes internationales
Comprendre les risques de désengagement de l'assureur
Connaître les emballages maritimes
11/ La tarification en transport maritime
Cas pratiques sur cotations transitaires : maîtriser le vocabulaire technique
Qui sont les spécialistes ?
Quels sont les principes clés de la veille commerciale ?
12/ La responsabilité du transporteur et l'assurance des marchandises transportées
La convention de Montréal (transport/air)
La convention de Bruxelles (transport/mer)
13/ Les documents de transport
Bill of lading ou connaissement maritime
Utilisations de ces documents en cas de litiges et de paiement par crédit documentaire
14/ Les opérations douanières
Les obligations déclaratives
La dématérialisation des déclarations : procédures DELTA
Le statut de l'OEA
La sûreté des échanges avec ICS, procédure validée par l'OMD pour sécuriser les flux du commerce international à l'importation
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
Chefs de service
Managers
Dates
Dates
Du 21 au 24 Mai 2024
Du 23 au 26 Juil. 2024
Du 24 au 27 Sept. 2024
Du 26 au 29 Nov. 2024
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