Formation Cycle Réglementation Douanière et Maîtrise Transport

1/ Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux

• Les réglementations internationales

• Les zones de libre-échange

• Comprendre le rôle de l'OMD dans l'harmonisation de procédures douanières mondiales

• Le nouveau code des douanes de l'union (CDU)

2/ Etudier les éléments importants de la déclaration en douane

• Identifier l'espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC utiliser SOPRANO-CDMS

• Naviguer dans PRODOUANE

• Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA

• Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage

• Définir l'origine du produit et le RCO

• Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'Incoterm 2020

• Calculer la liquidation douanière

• Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,..du NSTI à DELTA T

3/ Maîtriser les opérations extracommunautaires

• Rédiger le Document Administratif Unique

• Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée

• Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage

4/ Maîtriser les opérations intracommunautaires

• Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens

• Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)

• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires

• La facturation des prestations DES

• Le régime de la TVA

5/ Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts

• Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit

• Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…

• Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…

• Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages

• Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, PDUC…

6/ Gérer les litiges avec les douanes

• Comprendre les mécanismes du contentieux douanier

• Connaître les moyens de défenses

• Négocier le montant de l'amende

7/ Optimiser les opérations de transport

• Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport…)

• Analyser l'offre du transitaire : critères de choix

• Les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens

• Maîtriser son dédouanement

9/ Effectuer ou déléguer ses opérations en douane

• Les modes de représentation

• Sélectionner et piloter son RDE

• Maîtriser ses propres déclarations

10/ Optimiser les flux douaniers et réduire les coûts

• Opter pour des procédures en douane simplifiées (PDD, DC, …)

• Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …)

• Obtenir des statuts en douane (EA, EE, OEA)

11/ Les règles d’origine applicables à ses produits

• Les origines de droit commun

• Le marquage CE

• Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul

12/ Calcule de la recette douanière

• Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables

• Remplir un DV1

• Evaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation

13/ Le risque douanier

• Le cadre du contrôle douanier

• Evaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige

• Etablir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier