Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Appréhender le cadre juridique du droit des transports
Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
2/ Connaître l'organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
3/ Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
La formation et l’exécution du contrat :
les obligations de l'expéditeur et du transporteur
la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises
4/ Maîtriser la réglementation économique
La concurrence : application et régulation
L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
les transports routiers de marchandises
les transports internationaux par chemin de fer
le transport aérien et le transport maritime
5/ Intégrer la réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
Les contrôles techniques
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables et membres d'un service Transport ou Logistique
Transitaires
Transporteurs
Banquiers
Assureurs
Dates
Dates
Du 23 au 25 Avril 2024
Du 26 au 28 Juin 2024
Du 07 au 09 Août 2024
Du 09 au 11 Oct. 2024
Du 04 au 06 Déc. 2024
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