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1/ Appréhender la législation propre au transport routier
Le contrat de transport
Les différentes sources légales nationales :
le Code de commerce
le Code des transports
les contrats-types, etc.
Le statut des intervenants :
transporteur public
affréteur/commissionnaire
loueur
La Convention internationale de Genève (CMR)
La responsabilité contractuelle du transporteur et du commissionnaire
Les obligations du donneur d’ordre, du transporteur et du destinataire
2/ Connaître l'organisation de la profession
Les acteurs : les segments du marché du TRM, les métiers, les spécialités
Les organisations institutionnelles et professionnelles
La réglementation sociale du personnel de conduite (nationale et communautaire) :
les temps de conduite et de repos
le temps de service
3/ Identifier les contraintes de la profession
La réglementation technique :
les normes des véhicules (silhouettes, carrosseries, dimensions réglementaires, poids autorisés)
Les restrictions de circulation
Le protocole de sécurité
L’affichage environnemental des prestations de transport
Le cabotage européen
4/ Distinguer les documents de transport routier
La lettre de voiture-transports de lots, la lettre de voiture-messagerie, la lettre de voiture internationale CMR
Le transit douanier : Régime Tir et Transit Communautaire
5/ Déterminer la tarification des transports
Les lots complets
Les référentiels du CNR
Les lots partiels
Le rapport poids/volume
La surface au plancher
Le "payant pour"
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Collaborateur d'un service Import-Export, Transport, Transit, Douane ou Logistique
Dates
Dates
30 et 31 Mai 2024
02 et 03 Juil. 2024
03 et 04 Sept. 2024
07 et 08 Nov. 2024
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